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Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le CESU et comment l’utiliser sur Youpijob.

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CESU : le guide complet pour comprendre comment ça marche

Vous avez forcément déjà entendu parler des CESU : les Chèques Emploi Service Universel. Mais est-ce que vous savez comment les utiliser ?

Comme pour beaucoup de processus administratifs, la complexité et l’exhaustivité des informations font que de nombreuses personnes ne prennent même pas la peine de se lancer dans l’aventure.

Pourtant, le CESU n’est pas si compliqué à comprendre et peut vraiment être très avantageux si vous souhaitez embaucher de l’aide à domicile dans le cadre d’un service à la personne.

Dans ce guide complet, nous allons tenter de vous expliquer, de façon simple et détaillée, comment fonctionnent les CESU, mais aussi, comment concrètement les utiliser si vous êtes employeur ou salarié.

Ce guide sera parcouru d’exemples pour rendre les choses plus faciles et notre FAQ vous apportera de nombreuses précisions concernant toutes les questions qui vous trottent dans la tête.

Qu'est-ce que le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?

Exemple de CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Créé en 1994 sous l’impulsion de l’URSSAF, le chèque emploi service vous permet de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile.

Plus particulièrement, il vous permet de simplifier le processus de rémunération si vous avez un salarié à domicile qui exerce des activités de service à la personne du type : ménage, petit bricolage, repassage, etc. (la liste complète se trouve plus bas).

Imaginez :

À cause de votre travail, vous n’avez plus beaucoup de temps à accorder à votre jardin, mais vous aimeriez quand même en profiter au maximum durant le week-end. Vous décidez alors d’engager un jardinier qui passera chez vous 2h par semaine pour tondre la pelouse, couper les haies et redonner un coup de jeune à votre roseraie.

D’une certaine façon, ce jardinier particulier devient alors votre employé : il travaille chez vous toutes les semaines pour un montant fixe que vous avez négocié ensemble.

Néanmoins, salariés et employeurs doivent normalement payer des cotisations et des impôts... mais vous n’êtes qu’un simple particulier et vous n’avez pas envie de vous embêter avec tout cet aspect administratif !

Alors comment faire pour embaucher quand on est un particulier ?

L’administration française a pensé à vous, particulier, et c’est là que le CESU vole à votre rescousse : il vous permet de faire toutes ces déclarations sans avoir à passer par le lourd processus qu’est la création d’entreprise.

Que ce soit de manière régulière ou ponctuelle, grâce aux chèques emploi service, l’employeur pourra payer et déclarer son salarié à domicile en toute simplicité, sans avoir à faire une déclaration préalable à l'embauche, à calculer les cotisations, faire les bulletins de paie ou la déclaration trimestrielle à l'URSSAF.

De son côté, l’URSSAF s’occupe de calculer les cotisations à payer par l’employeur, se charge d’envoyer la fiche de paie au salarié et d’envoyer l’attestation fiscale qui servira à l’employeur pour sa demande de crédit d’impôt (jusqu’à 50%).

Passer par le CESU c’est aussi plus rassurant, pour le salarié qui aura ainsi une couverture sociale, mais aussi pour l’employeur en cas d’accident du travail car les deux partis sont légalement couverts.

Qui peut utiliser des CESU ?

Qui peut utiliser des CESU ?

En soi, tout le monde peut utiliser le CESU. Si vous êtes un particulier et employez du personnel à domicile, vous pouvez utiliser le CESU pour déclarer le travail réalisé par votre salarié. Vous pourrez ainsi profiter de tous les avantages du CESU (que nous détaillerons plus bas) et simplifier votre déclaration à l’administration française.

Les chèques emploi service universel s’adressent à deux types d’audience :

  • Un particulier qui veut faire appel à un salarié à domicile qui lui rendra un service à la personne (l’employeur)
  • Les personnes qui rendent des services aux particuliers et sont payés en CESU (le salarié)

Le salarié ici peut être un organisme « mandataire », c’est à dire qu’il fait l’intermédiaire, mais c’est vous qui payerez l’employé à la fin de la mission.

Plus bas dans l’article, nous vous expliquerons, à l’aide d’exemples, comment utiliser le CESU pas-à-pas, que vous soyez un employeur ou salarié.

Les différents types de CESU

Les chèques emploi service ont vraiment été faits pour vous simplifier la vie et l’administration française a vraiment bien organisé la chose en divisant les CESU en 2 parties bien distinctes :

  • CESU Déclaratif : c’est votre déclaration pour payer vos employés à domicile
  • CESU Préfinancé : un peu comme un ticket restaurant, mais pour financer des besoins ponctuels ou récurrents de service à domicile

Quelle différence entre un CESU déclaratif et préfinancé ? La réponse ici :

Le CESU déclaratif : comment ça marche

Le CESU déclaratif est très facile à comprendre : c’est le dispositif qui permet à un particulier employeur de simplifier ses obligations de déclaration.

Si vous avez besoin d’aide à domicile et décidez d’employer un particulier pour vos besoins (entretien maison, jardinage, ménage, etc.), vous pouvez passer par le CESU afin de vous simplifier la vie et bénéficier des nombreux avantages de ce dispositif.

Le CESU déclaratif vous facilite la vie car il permet à l’employeur :

  • De passer outre la déclaration préalable à l'embauche
  • De laisser l’URSSAF calculer automatiquement les cotisations et les jours de congé
  • De laisser l’URSSAF créer les bulletins de paie
  • De passer outre la déclaration trimestrielle à l'URSSAF.
  • De profiter des avantages fiscaux liés à l’embauche dans le service à la personne

Vous pouvez décider de ne pas passer par le système de CESU déclaratif, mais vous devrez alors effectuer vous-même toutes les étapes listées ci-dessus… pas très pratique ! Sinon vous pouvez réserver, payer et déclarer votre prestataire sur Youpijob qui s'occupera pour vous et gratuitement du déclaratif.

De façon concrète, voici comment fonctionne le CESU déclaratif étape-par-étape :

  1. Le particulier employeur s’inscrit et adhère au Centre national du CESU (CN CESU).
  2. Le salarié à domicile effectue les tâches demandées.
  3. Vous payez votre salarié.
  4. Rendez-vous alors, dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel le salarié a travaillé, sur www.cesu.urssaf.fr pour déclarer les salaires versés et le nombre d’heures effectuées par votre salarié.
  5. L’URSSAF calcule les cotisations, qui seront prélevées automatiquement sur le compte de l’employeur.
  6. L'URSSAF envoie à votre salarié son attestation d’emploi (qui équivaut à un bulletin de salaire).
  7. En fin d’année, l'URSSAF vous enverra une attestation qui vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal.
Fiche d'inscription employeur au CESU déclaratif

Pour résumer : Si vous souhaitez employer une aide à domicile et voulez être en règle avec l’administration française, inscrivez-vous au système de CESU déclaratif. De cette façon, vos déclarations seront vraiment simplifiées et vous bénéficierez de tous les avantages fiscaux. Ou sinon, plus simple, optez pour la solution Youpijob !

Le CESU préfinancé : comment ça marche

Souvent appelé « Titre CESU », le chèque emploi service universel préfinancé est tout simplement un moyen de paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire d’un salarié à domicile. Il fonctionne un peu comme un « ticket restaurant ». Les chèques sont nominatifs et ils ont une durée de validité d’un an.

Concrètement, le concept est simple :

Un organisme (entreprise, mutuelle, conseil départemental, etc.) achète des chéquiers auprès des structures de CESU préfinancé agréées : Natixis Intertitres, Sodexo, Groupe UP chèque domicile, Domiserve, Edenred. Ils peuvent ensuite revendre à moindre coût ou donner ces chéquiers à leurs salariés. Le montant des chèques et la hauteur de la participation de l’employé (totale ou partielle) sont fixés au préalable.

Avec ces chèques, les employés vont pouvoir embaucher une aide à domicile qui va les aider avec leurs tâches ménagères (jardinage, petit bricolage, professeur particulier) et leur permettre de dégager un peu plus de temps libre avec leurs familles. Les CESU préfinancés sont, en quelque sorte, des avantages sociaux en nature.

Les CESU préfinancés ont donc plusieurs avantages :

Pour les organismes émetteursPour les salariés
Le CESU préfinancé par une entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales (à hauteur de 1830€ par an et par salarié).Permet de facilement payer un organisme de services à la personne ou l’emploi direct d’un salarié à domicile.
La dépense en CESU des entreprises est déductible de l’impôt sur les sociétés.Ils bénéficient de 50% de crédit d'impôt sur les sommes dépensées restant à leur charge.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent profiter d’un crédit d’impôt de 25 % à hauteur maximale de 500 000 euros

En tant qu’employeur, les chèques CESU vous permettront de payer tout ou une partie du salaire de votre employé de maison, mais vous devrez quand même faire votre déclaration à l’URSSAF.

En tant que salarié CESU, si vous êtes rémunéré avec des CESU préfinancés, vous pouvez les encaisser auprès du Centre de remboursement Cesu (CR-CESU).

Le CESU déclaratif et le CESU préfinancé sont les deux types les plus communs de « chèque emploi service universel ». Il existe néanmoins d’autres type de CESU moins utilisés car ciblant des publiques plus spécifiques.

Les autres types de CESU

Il existe aussi deux autres types de CESU un peu particuliers et s’adressant à des publics très ciblés :

Le CESU tiers payant :

Si vous avez une aide, attribuée au titre de la perte d’autonomie ou du handicap, vous pouvez engager un particulier à domicile et utiliser le CESU tiers payant pour régler vos paiements.

Pour plus d’informations sur le CESU tiers payant, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.

Le CESU accueil familial :

Grâce au CESU accueil familial, une personne âgée ou en situation de handicap peut décider d’être hébergée par une famille d’accueil agréée et la payer avec des CESU.

Pour plus d’informations sur le CESU accueil familial, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.

Pour quels services puis-je utiliser le CESU ?

CESU : Quelles activités et services à domicile ?

Le CESU a été créé pour pouvoir déclarer facilement un salarié à domicile, mais quels types d’activités sont pris en compte ?

Toutes les activités de service à la personne effectuées au domicile d’un particulier sont prises en compte :

  • Ménage
  • Soutien scolaire
  • Garde d’enfant ponctuelle
  • Petits travaux
  • Jardinage
  • Repassage
  • Assistance aux personnes âgées

Les activités exercées en dehors du domicile mais qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de service à domicile sont aussi prises en compte. C’est le cas, par exemple, si vous devez préparer des repas chez vous avant de les livrer le lendemain à votre particulier employeur. Tout ce qui est une extension du travail au domicile est intégré au processus du CESU.

Le service public français tient à jour une liste des activités de services à la personne pris en charge par le CESU et que nous vous conseillons de consulter régulièrement

Parmi les services à la personne acceptés, il existe plusieurs exceptions auxquelles il faudra faire attention :

  1. La garde d’enfant à domicile par une assistante maternelle agréée doit passer par le PAJEmploi et non pas par le CESU. C’est également le cas si votre enfant a moins de 6 ans. Vous pouvez néanmoins utiliser le CESU pour des services ponctuels de baby-sitting.
  2. L’assistance aux personnes âgées est prise en charge par le CESU, mais les prestations de soins médicaux ne le sont pas.
  3. Vous pouvez utiliser le CESU pour vos petits travaux, mais les gros travaux de rénovation ne sont pas intégrés au système de CESU.

Voilà, vous avez les clés en main pour comprendre la base générale des CESU et à qui ils s’adressent. Vous souhaitez maintenant en savoir plus sur la façon dont VOUS pouvez les utiliser ? On vous explique tout dans le reste du guide.

Le CESU employeur : comment ça marche ?

En tant que particulier, il vous est possible d’engager d’autres particuliers ou professionnels pour vous donner un coup de main à votre domicile.

Que ce soit pour 2 heures de ménage toutes les semaines ou pour un simple petit boulot de bricolage, grâce au CESU vous pourrez remplir vos obligations d’employeur plus facilement et profiter de tous ses avantages (déclaration auprès de l'URSSAF, paiement de vos cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...).

Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquerons pas-à-pas comment créer votre compte CESU déclaratif et nous vous proposerons tout un tas d’astuces pour ne rien oublier.

Comment utiliser les chèques CESU préfinancés ?

Vous venez de recevoir un carnet de chèques CESU préfinancés mais vous n’êtes pas certain de savoir comment l’utiliser ?

Pas de panique, le CESU c’est vraiment très facile à utiliser grâce au processus de simplification élaboré par l’URSSAF.

Concrètement, avec vos chèques CESU préfinancés vous ne pourrez faire qu’une chose : embaucher une aide à domicile dans le secteur du service à la personne.

Plusieurs domaines sont pris en compte et vous pourrez embaucher quelqu’un pour vous aider avec :

  • Une garde d’enfants (hors assistante maternelle agréée et garde d’enfant de moins de 6 ans)
  • Du petit bricolage
  • Du jardinage
  • L’entretien de la maison
  • L’assistance d’une personne âgée ou handicapée (hors soins)
  • L’aide aux devoirs, des cours particuliers
  • Une prestation informatique

Vous l’avez compris : grâce aux CESU vous allez pouvoir libérer du temps libre en faisant appel aux services de quelqu’un d’autre.

Avec le CESU vous pouvez choisir toutes les modalités du contrat qui vous lient à votre salarié : heures travaillées, jours travaillés, mission à réaliser. Cela signifie que vous pouvez aussi utiliser vos chèques CESU pour des petits boulots uniques de services à domicile réalisés par des jobeurs.

Pour en profiter vous devez simplement créer un compte CESU employeur (c’est facile et rapide) … on vous explique comment faire dans les lignes qui suivent.

Vous pouvez également convertir vos chèques CESU en ligne sur Youpijob afin de réserver, payer et déclarer votre prestataire de service.

Comment créer un compte CESU employeur ?

Ça y est, vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure CESU en engageant une aide à domicile et profiter des nombreux avantages de ce processus administratif ? Vous avez bien raison car en plus d’être avantageux, le dispositif des CESU est aussi très simple à utiliser.

En tant qu’employeur, vous devez déclarer les heures travaillées par votre salarié à domicile et la première étape pour vous consiste à créer votre Compte CESU employeur. Heureusement pour vous, créer un compte CESU prend environ 3 minutes !

Pour ce faire rendez-vous sur cette page de l’URSSAF

Comme vous pouvez le voir, il vous suffit de remplir les quelques informations demandées et le tour est joué ! Vous recevrez alors un e-mail avec un lien « Activer mon compte » pour valider votre inscription… cliquez dessus :

 E-mail pour valider une inscription CESU

On vous demandera par la suite de renseigner vos coordonnées bancaires (pour le paiement de votre employé et de vos cotisations) et de déclarer votre premier employé (dans la partie « Déclarer » de votre tableau de bord).

Les informations demandées concernant votre salarié sont assez basiques et le formulaire est facile à remplir :

CESU : enregistrer un nouveau salarié

Cette étape est essentielle car en tant qu’employeur, c’est à vous de déclarer votre employé à l’URSSAF afin que celui-ci puisse recevoir son N° CESU. Ce numéro est important pour votre employé car il lui permettra de s’enregistrer auprès du CRCESU pour se faire rembourser ses CESU préfinancés.

Voilà, vous avez créé votre compte CESU employeur en seulement quelques minutes.

Si jamais vous êtes perdu, l'URSSAF a créé une vidéo sur la création de compte CESU :

CESU : contrat de travail ou pas ?

CESU : Contrat de travail ou pas ?

Si le CESU sert à simplifier le processus de rémunération des salariés à domicile et si l’URSSAF s’occupe de tout, est-ce que j’ai besoin de signer un contrat de travail avec mon salarié ?

Il existe deux cas particuliers :

  1. Contrat de travail obligatoire : si la durée de travail dépasse 8h par semaine ou 4 semaines consécutives par an.
  2. Contrat de travail facultatif : si la durée de travail s'étend sur moins de 8h par semaine ou 4 semaines consécutives par an.

Néanmoins, même s’il n’est pas obligatoire dans certains cas, il est fortement recommandé d’établir un contrat de travail. En effet, vous pourrez ainsi délimiter l’ensemble des droits et devoirs de l’employeur et du salarié, ce qui vous permettra de résoudre plus facilement un potentiel conflit. N’hésitez donc pas à discuter avec votre salarié, soyez exhaustif, et détaillez les tâches à effectuer.

Votre contrat n’a pas besoin d’être extrêmement détaillé, mais il doit comporter les mentions suivantes :

  • L’identité de l’employeur et du salarié
  • La date d’embauche
  • Le lieu de travail
  • Les détails liés à l’emploi (horaires, planning et tâches à effectuer…)
  • La durée de la période d’essai
  • La rémunération

Ce contrat devra être signé et conservé par les deux parties, vous n’avez pas besoin de l’envoyer à votre Centre national CESU. Ne vous en faites pas si vous souhaitez apporter des modification à votre contrat, vous pouvez tout simplement faire un avenant daté et signé par les deux parties.

L’URSSAF met à votre disposition un exemple de contrat de travail que vous retrouverez ici

Sur le site de LegiFrance vous retrouverez aussi un exemple de contrat basique que vous pouvez utiliser : https://www.legifrance.gouv.fr/

Comment estimer le coût de l’emploi CESU ?

Estimer le coût d’un salarié CESU n’est pas une mince affaire : entre rémunération minimum légale, cotisations et paiement des congés… pas facile de savoir combien payer son salarié !

Heureusement pour vous, les règles sont assez simples et l’URSSAF a mis au point tout un tas d’outils pour vous aider. Si vous ne savez pas combien verser à votre salarié, plusieurs points sont à prendre en considération.

Libre à vous de discuter du salaire avec votre futur employé, mais vous devrez respecter un salaire minimum correspondant au SMIC pour les niveaux 1 et 2 de la Convention Collective (supérieur au salaire minimum conventionnel).

Il existe cependant certaines exceptions :

  • Si votre salarié à domicile fait de la garde d’enfant ou s’occupe de personnes âgées, le salaire CESU minimum sera un peu plus élevé et défini par le barème de la convention collective des salariés du particulier-employeur.
  • Si le salarié est classifié niveau 3 ou plus par la Convention Collective, alors son salaire CESU horaire minimum sera aussi plus élevé.
  • Si le salarié a un titre de niveau 5 ou une certification de branche, son salaire CESU sera majoré de 3% à 4%.

Une fois le salaire déterminé, vous devrez calculer les cotisations à prélever. Il en existe deux types :

  • Les cotisations salariales : elles représentent 23% du salaire brut du salarié. L’employeur les prélève sur le salaire brut du salarié pour les verser à l’URSSAF.
  • Les cotisations patronales : elles représentent 41% du salaire brut. Elles sont versées par l’employeur aux différentes caisses sociales.

Le salaire brut devra aussi être majoré de 10% afin de prendre en considération les congés payés de votre salarié.

Tout ce petit calcul peut sembler un peu compliqué, mais heureusement, l’URSSAF à mis à disposition son propre outil outil de calcul du coût de l’emploi CESU

Estimation du coût de l'emploi CESU

L’outil calcule automatiquement pour vous le montant à payer… il ne vous restera plus qu’à régler votre salarié.

CESU en ligne : comment payer le salarié ?

Le CESU a pour objectif de faciliter l’embauche et la déclaration de votre salarié à domicile. L’URSSAF a donc rendu le paiement de votre salarié le plus facile possible en vous permettant d’utiliser les méthodes de paiement suivantes :

  • CESU préfinancé
  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Espèces

À la fin de chaque mois, ou de chaque service rendu, vous pourrez directement payer votre salarié avec une ou plusieurs méthodes de paiement. Il est en effet possible de cumuler plusieurs moyens de paiement afin de compléter, par exemple, un chèque CESU préfinancé avec un paiement en espèces.

Attention : en cas de paiement en espèces, il est fortement conseillé d’établir un certificat de paiement signé par l’employeur et son salarié.

Une fois le paiement réalisé, il ne vous restera plus qu’à déclarer à l’URSSAF les services rendu par votre salarié à domicile.

Comment faire ma déclaration CESU employeur ?

Une fois le salaire de votre employé à domicile payé, il vous faudra faire votre déclaration CESU employeur afin que l’URSSAF puisse calculer et prélever le montant des cotisations que vous devez à l’administration française.

  • Si la personne travail chez vous occasionnellement (petit boulot) : vous avez 15 jours après le paiement du salaire pour faire votre déclaration à l’URSSAF
  • Si la personne travail régulièrement chez vous : vous avez un mois après le versement du salaire pour faire votre déclaration à l’URSSAF.

Pour déclarer votre salarié le plus facilement possible, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’URSSAF dans votre partie « tableau de bord » puis choisissez « Déclarer » :

Déclarer son salarié CESU sur le site de l'URSSAF

Sur la page qui suit, vous pouvez très facilement renseigner les détails concernant le service à domicile qui vous a été rendu. Laissez-vous simplement guider par le processus de déclaration qui est très clair et facile à utiliser :

Faire une déclaration CESU en ligne

N'oubliez pas de discuter au préalable avec votre salarié concernant les compléments de salaire (heures supplémentaires, frais de déplacement, etc.) et précisez-les dans le contrat que vous signerez avant l’embauche.

Si votre salarié a déjà travaillé pour vous et vous souhaitez reprendre ses informations pour faire votre déclaration CESU plus rapidement vous pouvez cliquer sur le logo :

Logo informations déclaration CESU en ligne

Une fois votre déclaration réalisée, l’URSSAF se chargera de prélever automatiquement les cotisations dues et d’envoyer à votre salarié sa fiche de paie.

Côté employeur, une attestation fiscale vous sera envoyée au début de l’année suivante pour que vous puissiez profiter de tous les avantages fiscaux liés au CESU. Vous retrouverez cette attestation sur votre tableau de bord dans la catégorie « mon avantage fiscal » :

CESU : où trouver mon attestation fiscale

Exemple d’utilisation de chèque CESU avec Youpijob

Parce qu’un exemple vaut mieux qu’un long discours, nous allons vous montrer ici comment utiliser concrètement le CESU avec l’exemple de Youpijob.

Dans cet exemple : votre comité d’entreprise a décidé de vous offrir un carnet de 10 chèques CESU préfinancés afin de libérer du temps à la maison et vous reposer un peu plus.

Vous décidez donc de faire le grand ménage de printemps et d’utiliser vos chèques CESU pour engager une aide-ménagère à domicile 2h par semaine, étalées sur 10 semaines. Pour ce faire, vous utilisez la plateforme Youpijob sur laquelle vous savez que vous pourrez facilement trouver un prestataire et utiliser vos chèques CESU préfinancés pour le payer.

Après avoir réalisé votre inscription sur Youpijob, vous pouvez commencer en nous envoyant vos tickets CESU afin qu’ils soient crédités sur votre compte. Pour ce faire il existe 3 techniques :

  1. Utilisez votre téléphone pour scanner vos tickets CESU et nous les transmettre (en utilisant l'appareil photo, grâce au système permettant de lire les codes-barres)
  2. Renseignez manuellement les codes-barres de vos tickets (26 chiffres)
  3. Transférez-nous votre ticket électronique directement depuis votre compte e-CESU au nom suivant : NETDISTRICT FRANCE ou alors au code NAN (Numéro d’affiliation national) suivant : 1472804*8. Recherchez-nous dans les prestataires entreprises ou associations.
Utiliser un chèque CESU sur Youpijob pour du jobbing

Une fois vos chèques transmis, nous vérifions et consommons vos tickets CESU et créditons le montant des chèques validés en crédit CESU sur votre compte Youpijob. Une fois l’opération validée, vous devrez détruire vos chèques qui seront devenus invalides.

Rendez-vous ensuite dans la catégorie « ménage » de notre site afin de demander un service de ménage et laissez les jobeurs qualifiés les plus proches de chez vous répondre à votre demande.

Poster une annonce de ménage sur Youpijob

Après avoir spécifié tous vos besoins, postez votre annonce et attendez les réponses des jobeurs. Après avoir reçu trois réponses positives, vous décidez d’engager Alex pour 10 sessions de 2h de ménage chacune.

Après la première session de 2h de ménage, tout s’est bien passé. Vous procédez alors au paiement d’Alex avec vos crédits CESU via votre compte Youpijob et vous décidez de réserver Alex pour 9 autres séances de ménage.

Vous n’avez plus rien à faire… on s’occupe de tout. En effet, nous avons toutes vos informations et celles d’Alex, afin de réaliser la déclaration à l’URSSAF.

Nous vous enverrons une attestation fiscale pour que vous puissiez profiter du crédit d’impôt de 50% et de tous les autres avantages liés au CESU.

Le CESU salarié : comment ça marche ?

Vous travaillez dans le secteur des services à la personne ? Vous rendez des services au domicile d’un particulier ?

Vous pouvez sans doute bénéficier du paiement et du statut CESU !

Et vous avez tout intérêt à utiliser ce statut si particulier car vous pourrez bénéficier de nombreux avantages :

  • Vous serez au minimum payé au SMIC.
  • Votre statut est régi sous les règles du Code du travail et de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
  • Vous payez des cotisations sociales et pourrez bénéficier des avantages sociaux qui en découlent.
  • Vous avez le droit à des congés.
  • Votre employeur peut bénéficier d’avantages fiscaux.

En plus, grâce au système de déclaration simplifié, vous n’avez pas grand-chose à faire, c’est votre employeur qui vous déclare à l’URSSAF et qui paiera les cotisation salariales… raison de plus pour s’y inscrire.

Pour bénéficier des avantages du chèque emploi service universel, il suffit de vous inscrire au registre CESU en tant que salarié.

Qui peut être payé en CESU ?

Si vous travaillez dans le secteur du service à la personne et au domicile d’un particulier, vous avez sans doute le droit d’être payé en CESU, mais attention, tout le monde ne peut pas en profiter. Il existe 3 cas précis :

  1. Le particulier-employeur embauche lui-même un particulier qu’il rémunère directement en titres CESU préfinancés. L’employeur s’occupe de déclarer et payer les charges patronales au CNCESU.
  2. Le particulier-employeur fait appel à une association ou une entreprise prestataire agréée pour les services à la personne qui lui enverra un de ses salariés pour réaliser le job. C’est alors au particulier employeur de régler en titres CESU préfinancés la facture au prestataire, qui devra lui-même rémunérer son intervenant, déclarer et payer les charges patronales.
  3. Le particulier-employeur utilise une association ou une entreprise agréée pour les services à la personne afin de faciliter sa recherche d’un employé à domicile. Il s’agit ici tout simplement d’une plateforme intermédiaire qui se charge de trouver un entrepreneur pour vous. L’employeur rémunère directement le salarié et s’occupe de déclarer et payer les charges patronales au CNCESU.

Si vous rentrez dans l’une de ces cases, vous pourrez proposer vos services à domicile pour l’un des services suivants :

  • Une garde d’enfants (hors assistante maternelle agréée et garde d’enfant de moins de 6 ans)
  • Du petit bricolage
  • Du jardinage
  • L’entretien de la maison
  • L’assistance d’une personne âgée ou handicapée (hors soins)
  • L’aide aux devoirs, des cours particuliers
  • Une prestations informatique
  • Etc.

Le site du service publique tient à jour une liste complète et exhaustive des activités autorisées dans le cadre du CESU. N’hésitez pas à la consulter régulièrement

Attention : il existe certaines particularités concernant les activités autorisées :

  • La garde d’enfant à domicile par une assistante maternelle agréée doit passer par le PAJEmploi et non pas par le CESU. C’est également le cas si votre enfant a moins de 6 ans. Vous pouvez néanmoins utiliser le CESU pour des services ponctuels de baby-sitting.
  • L’assistance aux personnes âgées est prise en charge par le CESU, mais les prestations de soins médicaux ne le sont pas.
  • Vous pouvez utiliser le CESU pour vos petits travaux, mais les gros travaux de rénovation ne sont pas intégrés au système de CESU.

De manière générale, le CESU peut être utilisé pour les petits boulots entre particuliers qui sont effectués au domicile de l’employeur.

Comment s'inscrire au CESU en tant que salarié ?

Si c’est votre première fois en tant que salarié CESU, votre inscription devra être effectuée par votre employeur. C’est donc très facile pour vous car vous avez simplement besoin de lui fournir vos coordonnées et il devra vous enregistrer comme nouveau salarié ici.

Une fois votre premier job réalisé et à la réception de votre premier bulletin de salaire, l’URSSAF vous enverra votre numéro CESU, aussi appelé « numéro URSSAF » (composé de 14 chiffres). Vous pourrez ensuite utiliser ce numéro pour tous vos prochains jobs, mais surtout pour vous enregistrer au centre de remboursement du CESU qui vous remboursera les chèques CESU préfinancés avec lesquels votre employeur vous a payé.

Pour vous enregistrer au CR CESU :

Rendez-vous sur la page d’inscription pour les particuliers et choisissez le cas qui vous concerne

S'inscrire au CR CESU quand on est particulier

Comme vous pouvez le voir il n’y a que quelques informations très basiques à renseigner :

Les informations à renseigner pour s'inscrire au CR CESU pour un particulier

Une fois l’inscription terminée vous recevrez un e-mail de validation et vous pourrez enfin encaisser vos chèques CESU.

Si vous préférez la version papier pour vous inscrire, vous pouvez la télécharger ici et la renvoyer à l’adresse suivante :

CRCESU - Services Clients
93738 Bobigny Cedex 9

Comment encaisser un chèque CESU préfinancé ?

A chaque fois qu’un employeur vous paie en chèque CESU préfinancé, vous devrez vous faire rembourser ce montant par le CR CESU.

Vous devrez bien évidemment être inscrit et affilié au CR CESU avant de faire votre première demande de remboursement donc n’oubliez pas de demander à votre employeur de faire cette démarche pour vous.

Pour ce faire vous avez 3 possibilités :

1. Déposez vos CESU préfinancés à votre banque

La première solution consiste à vous rendre directement à votre banque avec vos chèques CESU préfinancés.

Avant de vous déplacer, appelez votre banque pour savoir si elle encaisse les chèques CESU car toutes les banques ne les acceptent pas !

Si c’est le cas, néanmoins, vous pouvez vous rendre au guichet de votre banque et leur demander un « bordereau de remise personnalisé CESU ». La banque vous donnera 3 volets à remplir.

Avant de remplir les bordereaux, commencez par endosser vos titres CESU, en inscrivant sur le verso votre nom et prénom, code NAN (Numéro d'Affiliation National) et signez le tout. Remplissez ensuite les 3 volets du bordereau :

Volet 1 :

C’est le volet que vous allez garder pour vous. Vous devez renseigner plusieurs choses :

  • Les numéros de vos titres CESU (2 maximum)
  • La date de remise des CESU
  • Le nombre de titres
  • Le montant total

Faites signer ce volet par votre banque et conservez-le bien.

Le volet 1 du bordereau de remise personnalisé CRCESU

Volet 2 :

Le volet n°2 de votre bordereau est à remettre à votre banque. Ici, il vous suffit de renseigner la date de la remise des chèques, le nombre de titres et le montant total.

Le volet 2 du bordereau de remise personnalisé CRCESU

Volet 3 :

Le volet 3 du bordereau est aussi à remettre à la banque avec vos chèques CESU préfinancés. Ici aussi, vous avez seulement quelques informations à renseigner : la date de remise des chèques CESU, le nombre de titres et le montant total.

Le volet 3 du bordereau de remise personnalisé CRCESU

Rassemblez le volet 3 et vos chèques CESU et donnez-les à la personne au guichet de votre banque.

2. Envoyez vos CESU préfinancés par courrier

Parce que toutes les banques n’encaissent pas les chèques CESU et au final ne servent que d’intermédiaire avec le CR CESU, la meilleure technique pour se faire rembourser reste encore d’envoyer vos chèques CESU préfinancés directement au Centre de Remboursement CESU.

Si vous n’avez pas tout le temps accès à internet ou que vous préférez tout faire sur papier, vous pouvez envoyer vos bordereaux de remise personnalisés par la poste directement au CRCESU.

Pour ce faire :

Commandez des bordereaux depuis votre espace personnel sur le site du CR CESU. Vous pouvez le faire directement depuis cette adresse

Comme pour la remise à la banque, vous devez renseigner les informations demandées sur les 3 volets du bordereau.

Bordereaux de remise personnalisé CRCESU

N’oubliez pas qu’il faut endosser tous vos titres CESU avant de les envoyer : inscrivez au dos votre nom, prénom, et code NAN (Numéro d'Affiliation National), puis signez.

Découpez le volet 3 de votre bordereau et glissez-le dans une enveloppe avec vos chèques CESU préfinancés. Vous pouvez envoyer le tout à l’adresse suivante :

Pour la métropole : CRCESU, 93738 BOBIGNY CEDEX 09
Pour la Réunion : CRCESU DOM / La Réunion, BP 72, 97462 ST DENIS CEDEX
Pour la Martinique : CRCESU DOM / SATA, BP 396, 97289 LE LAMENTIN CEDEX 2

3. Déposez vos CESU préfinancés directement en ligne

Plus rapide et plus efficace, déposer ses chèques CESU directement depuis son espace personnel sur le site du CRCESU est sans aucun doute la meilleure méthode.

Attention néanmoins, chaque dépôt, que ce soit d’un seul ou de plusieurs chèques CESU, sera facturé 0,65€ par dépôt (mise à jour en Mai 2019).

Pour vous faire rembourser c’est très simple :

  1. Sur le site du CRCESU, connectez-vous avec vos identifiants et rendez-vous sur la page « dépôt direct ».
  2. Choisissez l’émetteur de votre titre CESU parmi la liste
  3. Indiquez le millésime de votre titre (l’année de validité)
  4. Précisez les 9 chiffres du numéro de votre titre
  5. Indiquez le montant de votre chèque
  6. Gratter la case prévue à cet effet sur votre chèque CESU et préciser le code de contrôle
  7. Cliquez sur « ajouter votre titre »
  8. Validez, si les informations sont correctes
Se faire rembourser un CESU préfinancé en ligne

Si vous n’êtes pas certain d’avoir correctement compris ou lu votre chèque CESU préfinancé, le CR CESU a créé un très beau PDF qui détail chaque chèque en photo. Vous pouvez le consulter ici.

Une fois que vous avez validé votre remise de dépôt vous pourrez contrôler son statut en cliquant sur l’onglet « consulter vos remises ».

Vous recevrez alors le paiement sur votre compte bancaire sous 24h et vous devrez détruire vos chèques CESU préfinancés devenus obsolètes.

ASTUCE : vous pouvez réaliser toutes les étapes de remboursement de vos chèques CESU en quelques minutes grâce à l’application du CR CESU :

Comment obtenir une fiche de paie CESU ?

Parce que le CESU a été créé pour faciliter le côté administratif de l’emploi à domicile, récupérer vos fiches de paie est un jeu d’enfant.

Avant de recevoir votre première fiche de paie CESU votre employeur doit vous enregistrer auprès du centre national CESU.

Une fois que vous aurez réalisé votre prestation de service à la personne, votre employeur devra déclarer votre travail au CN CESU. C’est seulement après cette déclaration que vous recevrez votre bulletin de paie (disponible un jour après la déclaration).

Pour y avoir accès vous devez vous rendre dans votre espace personnel sur le site du CN CESU et cliquer sur la catégorie « bulletins de salaire », où vous retrouverez tous vos bulletins.

Où trouver un bulletin de salaire CESU ?

Si vous avez opté pour l’envoi de vos bulletins de salaire par la poste, vous recevrez tous vos bulletins au format papier d’un coup en début de mois suivant !

Pour vous donner une idée, vous pouvez trouver un modèle de fiche de paie CESU

Exemple d’utilisation de CESU avec Youpijob

Si vous rendez souvent des services au domicile d’un particulier, le CESU est sans aucun doute la façon la plus facile et la plus rapide pour déclarer votre travail. Nous allons vous montrer ici comment devenir un salarié CESU en seulement quelques clics.

Dans cet exemple : vous êtes un particulier qui souhaite augmenter ses revenus en rendant service à d’autres particuliers. Vous décidez donc de vous inscrire sur Youpijob.

Homme de main aux multiples talents, vous décidez de sélectionner plusieurs compétences lors de votre inscription afin de profiter au maximum des possibilités qu’offre le CESU.

Lors de votre inscription vous pourrez choisir des compétences dans les domaines suivants, qui sont acceptées par le CESU :

Vos compétences ont tapé dans l’œil de Claude qui décide de vous engager pour un baby-sitting de 4h ce samedi. Claude, votre futur employeur, vous demande si vous souhaitez être payé en chèque CESU préfinancé. Vous acceptez car vous savez qu’ainsi vous n’aurez pas à vous occuper de la déclaration administrative et vous pourrez profiter des avantages sociaux liés à vos cotisations salariales (droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc…).

Le samedi, rendez-vous chez Claude pour effectuer votre mission de baby-sitting. Tout se passe très bien et Claude décide de vous payer le lendemain en ligne directement sur Youpijob.

Toute la partie administrative sera réglée par nos soins : nous remplissons la déclaration à l’URSSAF et vous recevrez votre salaire directement sur votre compte bancaire.

FAQ : Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Vous avez une question concernant le CESU ? Nous y répondons dans cette partie !

Pourquoi utiliser des Chèques Emploi Service Universel (CESU) ?

Le concept du CESU est très facile à comprendre : un particulier a besoin d’aide à son domicile, il décide d’engager une personne pour l’aider.

Le recours au CESU permet de simplifier les formalités d'embauche du salarié à domicile en dispensant notamment l'employeur d'une déclaration préalable à l'embauche, du calcul des cotisations, de l'établissement des bulletins de paie ou de la déclaration trimestrielle à l'URSSAF.

De plus, l’employeur pourra bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées.

Quels sont les avantages fiscaux des CESU ?

Les avantages fiscaux du CESU ?

En plus de vous simplifier la vie, le CESU vous donne le droit à un avantage fiscal non négligeable :

50% du montant des prestations payées (c’est-à-dire le total des salaires et cotisations que vous avez payés de votre poche) vous seront déduites de l’impôt sur le revenu à payer l’année suivante, ou bien, vous pourrez vous faire rembourser cette somme si vous n’êtes pas imposable.

Cependant, le montant maximal autorisé pour le crédit d’impôt est plafonné à 12 000 euros de dépenses. Cela signifie pour vous que vous serez remboursé maximum à hauteur de 6 000€ par an (50% de 12 000€), même si vous dépensez plus.

Cette somme maximale peut être majorée dans certains cas :

  • Le plafond peut être majoré de 1500€ par personne à votre charge (dans la limite de 15 000€ de dépenses). Vous aurez alors droit à 7 500€ de crédit d’impôt.
  • Le plafond peut être élevé à 20 000€ si vous possédez un handicap reconnu par l’Etat (carte d’invalidité à 80 %) ou si vous avez à votre charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité. Dans ce cas, vous aurez le droit à un crédit d’impôt de 10 000€.

Vous retrouverez toutes les exceptions et réductions dans le code des impôts – article 199 sexdecies.

Pour bénéficier du crédit d’impôt CESU, vous devrez indiquer le montant de vos dépenses réelles en CESU lorsque vous ferez votre déclaration de revenus.

Comment obtenir un carnet de volets sociaux CESU préfinancé ?

Si vous souhaitez obtenir des CESU préfinancés pour vos employés, il existe 5 structures agrées :

  1. Natixis Intertitres : avec ses « CESU Domalin »
  2. Sodexo : avec son « Pass CESU »
  3. Groupe UP : avec son « Chèque domicile »
  4. Domiserve : avec le « CESU Domiserve »
  5. Edenred : avec son « Ticket CESU »

Chaque structure émettrice propose différents avantages, c’est à vous de comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Une fois votre choix fait, vous devrez vous enregistrer auprès de la structure afin de lui demander un devis. Une fois toutes les modalités décidées et acceptées, vous pourrez commander et recevoir vos tickets CESU.

Si vous êtes salarié, vous pouvez négocier des chèques emploi service universel :

  • Avec votre employeur privé : entreprises, associations, travailleurs indépendants, etc.
  • Avec votre employeur public : collectivité territoriale, établissement public, administration de l’État, etc.

Certains organismes de prestations sociales, peuvent aussi verser des CESU à leurs employés :

  • Les caisses de sécurité sociale
  • Les Conseils généraux
  • Les mutuelles
  • Etc.

Ici, c’est à vous de convaincre votre employeur des avantages du CESU si vous souhaitez recevoir des carnets préfinancés.

Je n’ai pas de chèque CESU : comment payer un particulier ?

Le chèque CESU préfinancé n’est qu’un moyen de payement qui facilite la déclaration à l’URSSAF, si vous n’avez pas de chèques CESU préfinancés vous pouvez toujours payer votre employé :

  • Par chèque
  • Par virement bancaire
  • Par argent liquide
  • Etc.

Tant que vous faites la déclaration de votre salarié à l’URSSAF (via le Centre National CESU), vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux du CESU, peu importe le moyen de paiement.

CESU ou Pajemploi ?

Si vous engagez un salarié à domicile pour réaliser une activité de service à la personne, vous pouvez le déclarer via le dispositif du CESU afin de profiter des tous ses avantages. C’est le cas, par exemple, pour des services de Baby-sitting.

Néanmoins, il existe quelques exceptions pour lesquels vous devrez passer par le PAJEMPLOI afin de déclarer votre salarié. Ces exceptions sont :

  1. La garde d’enfant à domicile par une assistante maternelle agréée qui doit passer par le PAJEmploi et non pas par le CESU.
  2. C’est également le cas si votre enfant a moins de 6 ans.
  3. Si vous êtes bénéficiaire du complément de mode de garde (CMG) versé par la CAF, vous devrez déclarer votre salarié via PajEmploi.

Vous pouvez néanmoins utiliser le CESU pour des services ponctuels de garde d’enfants (par exemple quand vous voulez faire une sortie en amoureux).

Comment calculer les indemnités de licenciement CESU ?

Vous n’aurez pas à payer d’indemnité de chômage seulement si votre salarié CESU démissionne. Dans tous les cas contraires, si vous décidez de licencier votre salarié à domicile, vous devrez lui payer une indemnisation de licenciement… peu importe la raison du licenciement (sauf pour faute grave). C’est également vrai en cas de rupture conventionnelle du contrat.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté concernant le paiement d’une indemnité de licenciement CESU, mais vous devrez néanmoins prendre l’ancienneté en compte dans votre calcul des indemnités, qui fonctionne comme suit :

Prenez 1/4 de salaire brut mensuel moyen par année d’ancienneté, si votre salarié a travaillé chez vous pour 10 ans ou moins. Puis, prenez 1/3 de salaire mensuel par année, si votre salarié travail chez vous depuis plus de 10 ans.

Vous devrez donc commencer par calculer le salaire mensuel moyen et choisir la solution la plus avantageuse pour votre employé parmi les deux solutions suivantes :

  • La moyenne des 12 derniers salaires avant la rupture, incluant les primes versées (additionnez les 12 derniers salaires et divisez par 12 pour connaitre le salaire BRUT moyen).
  • La moyenne des 3 derniers salaires avant la rupture, incluant les primes versées (additionnez les 3 derniers salaires et divisez par 3 pour connaitre le salaire BRUT moyen).

Par exemple :

Admettons que votre salarié a travaillé à votre domicile pendant 6 ans. Commencez par calculer son salaire moyen : ici, mon employé travaille 2h par semaine à 12€ de l’heure. J’additionne les 12 derniers salaires de mon salarié et divise le tout par 12 :

1152/12 = 96€

Vous devrez donc payer à votre salarié 6/4 mois de salaire, soit 1.5 salaire ici. L’indemnisation de licenciement sera donc de 144€.

C’est quoi le code NAN ?

Le code NAN correspond à votre « Numéro d’Affiliation National ». C’est votre numéro d’identification unique pour toutes vos formalités concernant le CESU.

Ce numéro vous a été envoyé lors de votre inscription au Centre de remboursement des CESU.

Si jamais vous avez perdu ce numéro NAN, vous pouvez contacter le CR CESU au :

Par mail : service.clients@cr-cesu.fr
Par téléphone : 08 92 68 06 62
Par courrier : CRCESU 93738 Bobigny Cedex 9
Par fax : 01 48 97 71 96

Où trouver mon numéro CESU ?

Votre Numéro CESU apparait sur l’ensemble des documents émis par le CN CESU. Aussi appelé « numéro URSSAF », il s’agit d’un numéro unique qui vous servira pour toutes vos demandes liées au CESU.

  • Pour les employeurs : il s’agit d’un code à 14 caractères qui commence par 08, 09, X ou Y.
  • Pour les salariés : il s’agit d’un code à 14 chiffres.

Sources et infos pratiques sur le CESU

En cas de question ou de doute concernant les formalités CESU, merci de contacter le CN CESU :

Centre National CESU
63 rue de la Montat
42961 Saint-Etienne Cedex 9
Formulaire de contact
Téléphone : 08 20 00 23 78

En cas de question concernant le remboursement de vos tickets CESU préfinancés, merci de contacter le CR CESU :

155 avenue Gallieni
93170 Bagnolet
E-mail : service.clients@cr-cesu.fr
Formulaire de contact
Téléphone : 08 92 68 06 62

Les sites essentiels :

L’application Smartphone CR CESU vous permettra de vous faire rembourser vos tickets CESU préfinancés en seulement quelques clics :

Les structures agrées qui vendent des CESU préfinancés :

  1. Natixis Intertitres : avec ses « CESU Domalin »
  2. Sodexo : avec son « Pass CESU »
  3. Groupe UP : avec son « Chèque domicile »
  4. Domiserve : avec le « CESU Domiserve »
  5. Edenred : avec son « Ticket CESU »

Décryptez vos chèques CESU préfinancé grâce à ce visuel du CN CESU

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