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Taxe d'habitation, impôts locaux... tout savoir pour ne pas se faire avoir !

Taxe d'habitation, impôts locaux... tout savoir pour ne pas se faire avoir !

Les impôts locaux font partie des doux courriers reçus en chaque fin d’année. Pour ne pas vous retrouvez pris de court, découvrez notre récapitulatif pour appréhender le sujet en toute sérénité : calendrier, calcul de taxes, nouveautés 2016.

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Par qui et comment sont calculées les impôts locaux ? 

Tous les ans dès le mois de septembre, arrivent les fameux impôts locaux. Que l’on soit propriétaire ou locataire, chacun a droit à sa taxe. Et on peut dire que ces impôts ne sont pas les plus populaires. Notamment à cause de leur date de réception et de paiement. Respectivement en septembre et octobre. Soit juste après les vacances d’été qui bien souvent vident les porte-monnaie.


Comment sont constitués vos impôts locaux ?

La taxe foncière doit être payée par tous les propriétaires immobiliers. Que vous soyez propriétaire d’une résidence principale, secondaire, des locaux professionnels, des parkings, etc., vous devrez vous acquitter de la taxe foncière sur chacun de ces bâtiments. La taxe foncière représente l’un des impôts locaux perçus par les collectivités.  Les locataires eux, doivent s’acquitter de la taxe d’habitation. Elle aussi est un impôt local perçu par les collectivités chaque année.

Les deux taxes se basent sur la valeur cadastrale des biens. C’est à dire la valeur des biens définie par les collectivités sur le cadastre. Ce dernier correspond à un ensemble de plans de toutes les propriétés immobilières de toutes les communes de France. Dedans y sont consignées les valeurs de chacune de propriétés. C’est sur ces valeurs que se basent les impôts locaux. A cette valeur cadastrale s’ajoute un taux d’imposition. Celui-ci est fixé par les collectivité territoriales. C’est lui qui fluctue en fonction de la politique des collectivités territoriales. Celles-ci ont tendance dans les dernières années à augmenter ce taux d’imposition pour contrecarrer la baisse des dotations accordées par l’Etat. En 2016 par exemple, un quart des collectivités territoriales ont revu à la hausse leur taux d’imposition.


Quand payer ses impôts locaux ? 

Les impôts locaux en 2016 doivent être payés au 17 octobre pour la taxe foncière et au 15 novembre pour la taxe d’habitation. Pour les personnes qui choisissent de les payer par internet, un délai de 5 jours en plus est accordé. Attention toutefois à ne pas dépasser le délai, sous peine de voir votre taxe être majorée de 10%. Bien-sûr il est parfois compliqué de devoir s’acquitter de ces taxes qui peuvent être élevées. Mais dans ce cas là, n’attendez pas la majoration qui ne fera qu’empirer la situation. Il est possible de trouver des solutions avec votre centre des impôts, comme un étalement de vos créances en justifiant de votre manque de ressources actuelles.


Exonération et dégrèvement des impôts locaux, pour qui, comment ?

Certaines personnes peuvent bénéficier de l’exonération totale ou partielle de leur taxe d’habitation. C’est le cas des personnes des personnes bénéficiant de l’allocation titulaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. C’est également le cas des personnes veuves ou âgées de plus de 60 ans dont le revenu fiscal de référence pour l’année précédente ne dépasse pas un certain seuil. Enfin, les personnes atteintes d’une infirmité les empêchant de subvenir seules à leurs besoins sont exonérées également. Les personnes qui ne remplissent pas les conditions d'exonération mais dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un plafond peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel de leur taxe d'habitation.


Vous êtes locataire, infos 2016 sur votre taxe d’habitation

Pour les locataires d’un appartement ou d’une maison au 1er janvier, pas moyen d’y couper, il va falloir payer votre taxe d’habitation. Parfois cela donne lieu à des situations très déplaisantes. Car si vous n’avez habité dans un logement que 5 mois de janvier à juillet, vous devrez vous acquitter de la totalité de la taxe. Il faut y penser à chaque signature de bail et prévoir de l’argent de côté pour éviter les mauvaises surprises. Si vous êtes dans ce cas, vous avez dû recevoir au mois d’octobre une lettre vous indiquant le montant de votre taxe d’habitation. 

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Simuler le montant de votre taxe d’habitation

Mais vous pouvez anticiper le montant à régler en effectuant un calcul de taxe d’habitation. Car le taux d’imposition fixé par les collectivités territoriales peut changer d’une année sur l’autre. C’est lui qui fluctue et qui provoque les augmentations de taxe d’habitation. En effet les collectivités territoriales ont tendance à augmenter cet impôt car elles disposent de moins de subventions de l’Etat. En 2016 par exemple, un quart des collectivités territoriales ont augmenté cet impôt. Pour prévoir le coût de votre taxe d’habitation il est toujours possible de simuler la taxe d’habitation en ligne et son montant en ligne. Grâce à des simulateurs tel que : http://www.leparticulier.fr/jcms/c_103029/simulateur-de-calcul-de-la-surface-locative , avec quelques informations de base sur votre bien, vous pourrez prévoir le montant de votre taxe d’habitation.


Comment payer sa taxe d’habitation ? 

Les impôts locaux sont payables de différentes façons. Le bon vieux courrier en est la première. Si c’est le moyen de paiement que vous choisissez vous devrez payer la taxe d’habitation avant le 15 novembre. Mais si vous maitrisez internet même partiellement, vous pourrez le faire en ligne.



Vous êtes propriétaire, infos 2016 sur votre taxe foncière 

Pour tous les propriétaires, octobre sonne également l’heure de régler sa taxe foncière. Elle est due avant la taxe d’habitation puisque vous devrez vous en acquitter au 17 octobre 2016. Là encore si le paiement de votre taxe foncière est réalisé par internet ou au travers de l’application mobile, vous bénéficierez d’un délai de 5 jours supplémentaires, soit jusqu’au 22 octobre 2016. Pour la taxe foncière comme pour la taxe d’habitation, la dernière partie du montant total correspond au taux d’imposition fixé par chaque collectivité territoriale. Là encore c’est le seul élément qui varie d’une année sur l’autre dans le calcul de la taxe foncière. 

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Simuler et payer sa taxe foncière 

Il est également possible de simuler sa taxe foncière et son montant. Une idée très intéressante pour éviter les mauvaises surprises de la rentrée. Le même outil est utilisable pour réaliser cette simulation, vous le retrouverez ici : http://www.leparticulier.fr/jcms/c_103029/simulateur-de-calcul-de-la-surface-locative.


Que faire si je ne peux pas payer ? 

Comme pour la taxe d’habitation, si vous n’êtes pas dans la capacité de vous acquitter de votre taxe foncière, vous pouvez trouver des solutions avec votre centre des impôts. Vous pouvez également choisir de mensualiser tous vos impôts locaux afin de payer petit à petit tout au long de l’année et éviter une grande dépense parfois très malvenue au mois d’octobre. Enfin, bonne nouvelle pour les propriétaires, la nouvelle taxe qui devait entrer en vigueur en janvier 2017, appelée taxe propriétaire a finalement été annulée.